Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes, que celles-ci consistent en la fourniture de matériel avec ou sans montage ou en l'exécution chez le client de prestations de service de toute nature. Sauf convention particulière constatée par écrit, l'acceptation du devis par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente. Les renseignements portés sur le site internet ou les catalogues sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution de la technique ou des conditions économiques. La nullité de l'une des dispositions ne remet pas en cause la validité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Offres, prix

2.1 Les prix sont fermes, non révisables, sous réserve que la fourniture ou l'installation des matériels vendus soit effectuée dans les 6 mois à compter de l'acceptation du devis. Au-delà, nous nous réservons la possibilité de réviser les prix en fonction des variations des prix des matières premières et des incidences économiques et sociales.

2.2 Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Il appartient à l'utilisateur de faire vérifier toute note de calcul ou ouvrages spéciaux par un bureau de contrôle de son choix. Les ventes s'effectuant par interactivité, l'utilisateur a la responsabilité des côtes transmises pendant la vente et de valider les bonnes dimensions de l'ouvrage budgétisé. Tous documents d’autorisations administratives nécessaires à l'installation des matériels vendus seront à la charge du client, ainsi que les frais permettant l'accès à la zone d'installation et les frais d'agencement. Les autorisations administratives et réalisations nécessaires devront être traités avant la livraison des matériels vendus.

2.3 L'acceptation du devis fait office de bon de commande. La commande est alors transmise au fabriquant, une date de livraison vous sera alors communiquée.

2.4 Abris labelBleu se réserve le droit, en cas de rupture de stock chez le fournisseur, de modifier les options commandées par des références équivalentes en prix et en caractéristiques.

2.5 Toute intervention non comprise dans le devis est exclue. Tous les travaux supplémentaires feront l'objet d'un avenant, nos sous-traitants ne pourront en aucun cas réaliser ces travaux sans recevoir notre validation.

Article 3 - Conditions de règlement

3.1 Sauf stipulations particulières expresses, chaque commande fait l'objet d'un acompte de 50%, exigible à la commande.

3.2 Le solde de la commande sera versé selon les cas suivants :

Dans le cas d'une commande sans pose.

• Le solde de la commande devra être versé dans les 48 heures après la réception de la commande.

Dans le cas d’une commande avec pose.

• Si le client demande expressément que la pose intervienne immédiatement après la livraison, le solde de la piscine et ses options sera versé aux poseurs avant leur intervention et le solde de l'installation à l’issu de la pose lors de la réception de l’ouvrage.
• Si la pose est programmée plus de deux semaines après la livraison, le solde de la piscine et ses options sera versé à l'issu de la livraison et le solde de l'installation à l’issu de la pose lors de la réception de l’ouvrage.

3.3 Sauf stipulations particulières expresses, chaque réservation fait l’objet d’un versement de 10% à titre d’acompte, exigible à la signature du devis. Sauf stipulations particulières expresses, la réservation se transforme en commande un mois avant la date de livraison prévue entre les parties et le solde de la commande est exigible. Tant que le matériel vendu n’a pas le statut de commande, la montant de la réservation est remboursable sous conditions spécifiques (refus de permis de construire, refus de financement, …).

3.4 Le solde du paiement est versé conformément à l’article 3.2 des présentes CGV à la signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserve et dans le respect des dispositions de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garanties en matière de marchés de travaux.

3.5 Le solde doit être payé selon les termes du devis. Le taux des pénalités en cas de retard de paiement sera le taux directeur de refinancement de la BCE, majoré de 10 points. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement sera facturée 40,00 €.

Article 4 – Délai de livraison

4.1 Les délais de livraison mentionnés sur les différents échanges avec le client sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la date à laquelle nos services sont en possession de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande et notamment des relevés de cotes ou toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la vente (à fournir par le client).

4.2 Délais de livraison : Les délais moyens annoncés par le fabriquant sont de 10 à 15 semaines à compter de la réception du versement d’acompte du client. Ce délai peut être modifié :

En cas de modification de commande.

• Si le chantier n’a pu débuter en raison de la prolongation du délai d’instruction d’une demande administrative (déclaration de travaux, demande de permis, …).
• Si le chantier est interrompu, du fait de la survenance d’un cas de force majeure (constitue, par exemple, un cas de force majeure, les intempéries susceptibles de différer certaines phases de l’installation du matériel vendu nécessitant des conditions climatiques favorables ou tout retard dans la réalisation d’un ouvrage ou bâtiment dont l’achèvement des travaux subordonne la construction de l’ouvrage, …).

La date de livraison pourra être reportée par le transporteur en cas notamment d’intempéries, panne, grève sans donner lieu à une quelconque indemnité.

Le client est prévenu de sa livraison dans les 15 jours suivant la signature du devis. Toute demande de report de livraison doit être effectuée 15 jours avant la semaine de livraison prévue. Si la demande de report intervient dans un délai inférieur à 15 jours avant la livraison, une somme forfaitaire de 800 € sera due pour frais d’immobilisation du matériel. A réception de la demande de report, une nouvelle date de livraison sera communiquée. Si celle-ci est acceptée par le client, elle ne pourra faire l’objet d’aucune autre demande de report.

4.3 L’installateur ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause. Par exemple, la piscine doit être dans son trou et à la bonne position et si tel n’est pas le cas, des travaux complémentaires devront être engagés par l’acheteur préalablement à l’installation du matériel vendu. Le retard de l’installation ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut prévoir un montant total supérieur à 5 % de la valeur de la commande hors taxes. Dans tous les cas, le retard n’est valablement constaté et ne court qu’après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec AR adressée par le client.

4.4 Pour toute commande comprenant la pose :

• Le client s’engage à libérer les accès au chantier. Toute livraison impossible génèrera des frais supplémentaires pour l’organisation d’une nouvelle livraison, à la charge de l’acheteur.
• Le client s’engage à ce que l’agencement du chantier permette la mise en œuvre et la pose des matériels vendus lors de la date prévue (voir annexe de commande fournie). Dans le cas contraire, une autre date d’intervention sera alors fixée, engageant le client à payer les frais supplémentaires occasionnés exigibles avant le début de la nouvelle intervention de pose.

4.5 Aux vues des articles ci-dessus, la responsabilité de ABRIS LABEL BLEU ou du constructeur ne pourra être remise en cause en cas d’impossibilité de livraison ou d’installation.

Article 5 – Réception de la livraison

5.1 La date de réception étant fixée d’un commun accord entre les parties, le client s’engage à être présent au jour convenu, accompagné d’une personne minimum, afin d’assurer les manœuvres demandées par le chauffeur et assurer le déchargement des matériels vendus.

5.2 Les personnes recevant les matériels vendus pour son déchargement devront être en possession d’équipements de sécurité individuels tels que : gants, chaussures de sécurité.

5.3 En cas de grutage impossible jusqu’à l’implantation définitive de la piscine lié à un accès impropre au camion de livraison, les frais de grutage additionnels sont à la charge de l’acheteur.

5.4 Il appartient au client, en cas d’avaries des matériels livrés ou de matériels manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La responsabilité d’Abris label Bleu ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures de sa réception auprès du transporteur, et dont la copie sera adressée simultanément à Abris label Bleu, sera considéré accepté par le client.

5.5 Cette réception, date de départ des garanties, doit faire l’objet d’un procès-verbal dressé contradictoirement entre les parties. Le client ne peut refuser de signer ce procès-verbal de réception (Art 1792-6 du code civil). Il peut, en revanche, s’il le juge nécessaire, y mentionner des réserves liées à l’état du matériel.

5.6 Toutes réclamations concernant la livraison de nos marchandises ou concernant nos prestations de service doivent nous parvenir dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, elles seront considérées comme agréées.

Article 6 – Mise en place de la pisicne

La bonne mise en place d'une piscine dépend de la qualité du terrassement, certains points de contrôle sont conseillés. Un document informel vous est envoyé pour mettre en évidence les points sensibles.

6.1 En cas de commande d’une piscine sans installation, le client devra se charger lui-même du montage, de l’implantation. Une notice de montage n’est fournie, vous pouvez contacter votre conseiller régional pour une assistance téléphonique. Conformément à l’article 10, la garantie ne pourra pas être reconnue en cas de pose incorrecte.

6.2 A l'issue de la mise en place de la piscine, le client doit vérifier l'implantation, l'altimétrie et la planéité de la piscine. En cas de mise en évidence d'un défaut du terassement, plusieurs solutions sont possibles :

• Accepter la mise en place et signer une décharge de responsabilité à Abris label Bleu
• Relever la piscine avec la grue du camion de livraison afin que le terrassier puisse intervenir et corriger son ouvrage. Le temps de grutage prévu dans le forfait est de 1h30 mn. Tout dépassement fera l'office d'une facturation de 120,00 € TTC pour chaque heure commencée
• Déposer la piscine à proximité afin que le terrassier puisse intervenir et corriger son ouvrage. Le grutage supplémentaire n'étant pas compris dans l'offre tarifaire de Abris label bleu, elle incombe au client de trouver une solution avec son terrassier
• Si aucun des cas si avant mentionnés n'est retenu, la piscine est transportée à l'usine pour une livraison ultérieure (délai selon Art.4.2). Un transport au même condition que le devis ainsi que qu'une somme forfaitaire de 800 € pour frais d'immobilisation du matériel seront facturés en sus

Article 7 – Réserve de propriété

7.1 La date de mise à disposition des marchandises correspond au transfert de propriété de celles-ci, mais à condition que son prix ait été intégralement acquitté. Abris label Bleu pourra donc en revendiquer la propriété jusqu’au paiement intégral, le client s’interdisant de la céder à titre gratuit ou onéreux et s’obligeant à avertir, sous sa responsabilité, tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de cession ou de constitution de sûreté réelle. Lorsque la vente est faite à un professionnel, les dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiée sont applicables.

7.2 Le client sera néanmoins responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant le transfert de risques. Le client doit en conséquence souscrire une assurance couvrants les risques de détérioration et les risques liés aux dommages qui pourraient être occasionnés aux tiers, à compter de cette date.

Article 8 – Protection des données personnelles

8.1 Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Abris label Bleu et sont indispensables au traitement de sa demande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

8.2 Le responsable du traitement des données est l’entreprise Abris label Bleu - 40 rue Saint Guénolé 56270 PLOEMEUR dont le courrier électronique est marketing@abrislabelbleu.com.

8.3 L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

8.4 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

8.5 En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9.2 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

9.3 Les retours sont à adresser par voie postal au siège social de Abris label Bleu, 40 rue Saint Guénolé – 56270 PLOEMEUR, les matériels vendus de fort encombrement (abris, …) sont à adresser à l’usine de fabrication, les frais de retour sont à la charge du client. Leurs montants correspondent au tarif en vigueur de la poste, pour les retours impliquant un de nos transporteurs leurs montants dépendant de plusieurs critères un devis sera réalisé avant enlèvement.

9.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ABRIS LABEL BLEU procèdera au remboursement des sommes versées déduction faite du coût de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.5 Le formulaire de rétractation est téléchargeable en suivant ce lien.

9.6 Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.7 Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du client et ainsi renoncement exprès à son droit de rétractation.*

9.8 Pour les ventes effectuées sur un lieu de vente, magasin, foire ou salon, toute commande est ferme et définitive à partir de la signature. Le client ne peut se prévaloir d'un droit de rétractation.

Article 10 – Informations préalable à la vente

10.1 A la date de la commande, l’acheteur d’une piscine reconnaît avoir été informé sur les points ci-après.

Depuis janvier 2004, une loi sur la sécurité des piscines encadre strictement les piscines privées y compris à usage familial. La « réglementation sécurité piscine » exige ainsi que les bassins enterrés ou semi-enterrés disposent d'un système de sécurité destiné à empêcher la noyade des jeunes enfants. Vous avez le choix entre 4 systèmes (Alarme conforme à la norme NF P90-307, Couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308, Clôture ou barrière de piscine conformes à la norme NF P90-306, Abri de piscine conforme à la norme NF P 90-309).

Le site de l’implantation de la piscine doit être étudié pour s’assurer que le sous-sol est suffisamment stable, cette stabilité permettra de s’assurer que la piscine ne s’affaisse pas dans la durée. Cette étude, complémentaire à notre prestation, est à la charge du client ainsi que les éventuels frais pouvant en découler. La responsabilité de Abris label Bleu ne pourrait en aucun cas être reconnue en cas d’étude erronée ou incomplète.

Article 11 – Garantie

11.1 La garantie contractuelle n’est applicable qu’après règlement complet de la facture correspondante aux produits ou prestations livrés. La garantie prendra effet dès la réception au siège social d’Abris label Bleu, 40 rue Saint Guénolé – 56270 PLOEMEUR de l’original de ce document dûment rempli et signé par les soins du client lors de la réception de l’ouvrage (Article 5.4). Pour bénéficier de cette garantie, vous devez la solliciter par écrit ou par mail accompagnée de photos.

11.2 Sauf mention expresse et écrite de notre part sur la facture, la garantie de notre matériel est de 2 ans à compter de la date de livraison. L’étanchéité du monobloc est garantie 10 ans à compter de la date de livraison.

11.3 Cette garantie est limitée aux fournitures de notre société. Elle consiste en la réparation sur place, ou en dans les ateliers de nos fabricants, par leurs soins, de vices de fabrication ou matière. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs.

11.4 Ne sont pas couvertes les dégradations dues à des phénomènes naturels, à une usure normale ne rendant en rien la piscine impropre à sa destination ou à l’emploi de produits non adaptés. Dans tous les cas notre responsabilité se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses sans aucune indemnité ou dommage et d’intérêts notamment pour dégâts matériels ou corporels.

11.5 La garantie couvre les pièces de remplacement à l’exclusion de tous frais de main-d’œuvre, déplacement, vidange, remplissage, produits. Toute modification des produits par des personnes extérieures à notre société entraînera une perte de garantie. Il appartient au client de s’assurer contre les risques inhérents à la présence ou à l’usage de nos ouvrages même si ces risques résultent d’une erreur de construction.

11.6 Il est impératif de ne jamais laisser la piscine sans son volume d’eau habituel (2/3 du skimmer immergé). Pour toute vidange totale ou partielle, il est impératif de s'assurer que le puit de décompression est entièrement vide pendant toute la durée de l'opération et ce jusqu'à remise à niveau de la piscine. Ne jamais vider la piscine par temps pluvieux ou orageux.

11.7 La garantie n’est acquise que pour autant que le client se soit conformé strictement aux instructions des présentes conditions générales de vente.

Article 12 – Si vous trouvez moins cher ailleurs, on vous rembourse la différence

Grâce à un contrôle quotidien, nous vous proposons en permanence nos piscines aux prix les plus bas du marché. Nos équipes comparent systématiquement les prix de la concurrence pour vous proposer les meilleurs prix. Si malgré nos efforts, vous trouvez un produit identique (même marque, même référence, même taille, mêmes options) moins cher dans les 30 jours qui suivent votre achat.

Nous nous engageons à vous rembourser immédiatement 100% de la différence.

Cette offre est valable pour les modèles commercialisés par la société ABRIS LABEL BLEU, hors pose et livraison.

Pour les produits bénéficiant de cette offre, et si le client trouve des tarifs inférieurs dans un magasin physique concurrent ou sur un site internet concurrent livrant en France Métropolitaine et affichant les prix de ses produits en euros (à l’exclusion de tous sites de ventes aux enchères, d’échanges, de petites annonces entre particuliers et/ou professionnels), ABRIS LABEL BLEU vous rembourse la différence aux conditions suivantes :

• Le client devra justifier de son achat chez ABRIS LABEL BLEU, en fournissant la facture d’achat.
• Le client devra faire sa demande de remboursement auprès du site internet https://www.abrislabelbleu.com/ ou par email à marketing@abrislabelbleu.com, dans les 30 jours suivant son achat.
• Le client devra communiquer, en même temps que sa demande, les éléments permettant d’établir qu’il a trouvé le même produit à un tarif inférieur à celui de ABRIS LABEL BLEU (ex : prospectus en cours de validité, devis, facture pro forma, copie écran faisant apparaître l’URL du site proposant le prix inférieur et la date de la capture, …).
• La demande de remboursement du client devra concerner un article rigoureusement identique (neuf, de même marque, de même taille, de même modèle et référence, de même conditionnement) et porter sur un nombre de produits identique à celui acheté chez ABRIS LABEL BLEU.
• Le prix du concurrent devra être le prix pratiqué pour tout public et ne devra notamment pas être un prix réduit en raison d’opérations promotionnelles, de soldes, de remises exceptionnelles, de coupons de réductions ...

Si les conditions de remboursement sont remplies et, le cas échéant, passé le délai de rétractation (15 jours) après l’achat, ABRIS LABEL BLEU procédera au remboursement de la différence dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception des justificatifs. Le remboursement de la différence sera effectué par chèque.

Article 13 – Devis des prestataires extérieurs

Les devis des entreprises extérieures à Abris label Bleu sont communiqués sur la base des négociations que Abris label Bleu a réussi à mener auprès de ces entreprises.

13.1 La société Abris label Bleu s'engage sur les prix qu'elle présente à ses clients et donc :

• Dans l'hypothèse où le prestataire déciderait d'appliquer à une tarification différente, la société Abris label Bleu se chargera de payer au prestataire la différence entre le devis présenté et le devis validé, à condition que la prestation soit en tous points identique.
• Le client doit faire signer son devis auprès des prestataires qu'il a choisi et informer la société Abris label Bleu si un changement de tarif lui a été indiqué.

13.2 La société Abris label Bleu ne s'engage pas sur le planning des prestataires extérieurs.

La société Abris label Bleu communique le planning des prestations proposées dans ce devis aux prestataires extérieurs afin que ceux-ci puissent planifier et intervenir dans les meilleures conditions. Il appartient au client de communiquer directement avec elles pour les prestations contractées en direct et ainsi s'assurer de leurs dates d'intervention.

13.3 Seuls les sociétés partenaires sont garants de la bonne exécution des tâches qui leur sont confiées. En aucun cas la société Abris label Bleu pourra être reconnue responsable d’une erreur de la part de d’un prestataire extérieur.

13.4 Le client doit faire contresigner le devis auprès prestataire extérieur afin d’engager sa responsabilité. Abris label Bleu ne pourra en aucun cas être responsable dans le cas où le client ne fait pas contresigner le devis.

Il n’existe aucune obligation ni aucune consigne de la part de la société Abris label Bleu dans le choix de ces prestataires. S’agissant d’un service sur lequel Abris label Bleu n’est pas rétribuée, nous rappelons que le choix de ces prestataires est de la responsabilité du client.

Abris labelBleu ne se substitue pas au rôle de maitre d'œuvre qui incombe au client. Néanmoins, Abris labelBleu met à disposition du client toutes les documents techniques nécessaires à remplir cette tâche.

Télécharger les Conditions générales de venteTélécharger le Bon de rétractation

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes, que celles-ci consistent en la fourniture de matériel avec ou sans montage ou en l'exécution chez le client de prestations de service de toute nature. Sauf convention particulière constatée par écrit, l'acceptation du devis par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente. Les renseignements portés sur le site internet ou les catalogues sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution de la technique ou des conditions économiques. La nullité de l'une des dispositions ne remet pas en cause la validité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – OFFRES, PRIX

2.1 Les prix sont fermes, non révisables, sous réserve que la fourniture ou l'installation des matériels vendus soit effectuée dans les 6 mois à compter de l'acceptation du devis. Au-delà, nous nous réservons la possibilité de réviser les prix en fonction des variations des prix des matières premières et des incidences économiques et sociales.

2.2 Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Il appartient à l'utilisateur de faire vérifier toute note de calcul ou ouvrages spéciaux par un bureau de contrôle de son choix. Les ventes s'effectuant par interactivité, l'utilisateur a la responsabilité des côtes transmises pendant la vente et de valider les bonnes dimensions de l'ouvrage budgétisé. Tous documents d’autorisations administratives nécessaires à l'installation des matériels vendus seront à la charge du client, ainsi que les frais permettant l'accès à la zone d'installation et les frais d'agencement (ex : support béton nécessaire à la fixation de l'abri). Les autorisations administratives et réalisations nécessaires devront être traités avant la livraison des matériels vendus.

2.3 L'acceptation du devis fait office de bon de commande. La commande est alors transmise au fabriquant et un plan détaillé envoyé au client, il devra être validé par celui-ci avant la mise en fabrication, tous plans non retournés validés dans un délai de 15 jours seront considérés comme acceptés. Les informations portées sur le devis sont indicatives, seules celles du plan détaillé réalisé par l’usine sont contractuelles.

2.4 Toute intervention non comprise dans le devis est exclue. Tous les travaux supplémentaires feront l'objet d'un avenant, nos sous-traitants ne pourront en aucun cas réaliser ces travaux sans recevoir notre validation.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉGLEMENT

3.1 Sauf stipulations particulières expresses, chaque commande fait l'objet d'un acompte de 30%, exigible à la commande.

3.2 Le solde de la commande sera versé selon les cas suivants :

• Dans le cas d’une commande sans installation.
  • Le solde de la commande devra être versé au moins 48 heures après la réception de la commande.
• Dans le cas d’une commande avec installation.
  • Si le client demande expressément que l'installation intervienne immédiatement après la livraison, le solde de la commande sera versé à l’issu de l'instalation lors de la réception de l’ouvrage.
  • Si l'installation est programmée plus de deux semaines après la livraison, le solde de la commande sera versé à l’issu de la livraison, diminué de 10% en provision pour l'installation et qui sera versé lors de la réception de l’ouvrage

3.3 Sauf stipulations particulières expresses, chaque réservation fait l’objet d’un versement de 10% à titre d’acompte, exigible à la signature du devis. Sauf stipulations particulières expresses, la réservation se transforme en commande un mois avant la date de livraison prévue entre les parties et le solde de la commande est exigible. Tant que le matériel vendu n’a pas le statut de commande, la montant de la réservation est remboursable sous conditions spécifiques (refus de permis de construire, refus de financement, …).

ARTICLE 4 – DÉLAI DE LIVRAISON

4.1 Les délais de livraison mentionnés sur les différents échanges avec le client sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la date à laquelle nos services sont en possession de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande et notamment des relevés de cotes ou toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la vente (à fournir par le client).

4.2 Délais de livraison :

Les délais moyens annoncés par le fabriquant sont de 10 semaines maximum à compter de la réception du versement d’acompte du client. Ce délai peut être modifié :

• En cas de modification de commande.
• Si le chantier n’a pu débuter en raison de la prolongation du délai d’instruction d’une demande administrative (déclaration de travaux, demande de permis…).
• Si le chantier est interrompu, du fait de la survenance d’un cas de force majeure (constitue, par exemple, un cas de force majeure, les intempéries susceptibles de différer certaines phases de l’installation du matériel vendu nécessitant des conditions climatiques favorables ou tout retard dans la réalisation d’un ouvrage ou bâtiment dont l’achèvement des travaux subordonne la construction de l’ouvrage …)

La date de livraison pourra être reportée par le transporteur en cas notamment d’intempéries, panne, grève sans donner lieu à une quelconque indemnité.

Le client est prévenu de sa livraison le vendredi précédant la semaine de livraison prévue. Toute demande de report de livraison doit être effectuée 15 jours avant la semaine de livraison prévue. Si la demande de report intervient dans un délai inférieur à 15 jours avant la livraison, une somme forfaitaire de 800 € sera due pour frais d’immobilisation du matériel. A réception de la demande de report, une nouvelle date de livraison sera communiquée. Si celle-ci est acceptée par le client, elle ne pourra faire l’objet d’aucune autre demande de report.

4.3 L’installateur ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause. Par exemple, le support sur lequel l’abri va être installé doit notamment être adapté à sa réception et si tel n’est pas le cas, des travaux complémentaires devront être engagés par l’acheteur préalablement à l'installation du matériel vendu. Le retard de l'installation ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut prévoir un montant total supérieur à 5 % de la valeur de la commande hors taxes. Dans tous les cas, le retard n’est valablement constaté et ne court qu’après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec AR adressée par le client.

4.4 Pour toute commande comprenant la pose :

• Le client s’engage à libérer les accès au chantier. Toute livraison impossible génèrera des frais supplémentaires pour l’organisation d’une nouvelle livraison et du montage, à la charge de l’acheteur.
• Le client s’engage à ce que l’agencement du chantier permette la mise en œuvre et la pose des matériels vendus lors de la date prévue (voir annexe de commande fournie). Dans le cas contraire, une autre date d’intervention sera alors fixée, engageant le client à payer les frais supplémentaires occasionnés exigibles avant le début de la nouvelle intervention de pose.

4.5 En cas de commande d’un abri sans la pose, le client devra se charger lui-même du montage, de l’implantation suivant les plans fournis et du scellement au sol de l’abri. Aucune notice de montage n’étant fournie, vous pouvez contacter votre conseiller régional pour une assistance téléphonique. Conformément à l’article 10, la garantie ne pourra pas être engagée en cas de pose incorrecte.

4.6 Aux vues des articles ci-dessus, la responsabilité de ABRIS LABEL BLEU ou du constructeur ne pourra être remise en cause en cas d’impossibilité de livraison ou d'installation.

ARTICLE 5 – RÉCEPTION DE LA LIVRAISON

5.1 La date de réception étant fixée d’un commun accord entre les parties, le client s’engage à être présent au jour convenu, accompagné de 3 personnes minimum, afin d’assurer les manœuvres demandées par le chauffeur et assurer le déchargement des matériels vendus.

5.2 Les personnes recevant les matériels vendus pour son déchargement devront être en possession d’équipements de sécurité individuels tels que : gants, chaussures de sécurité.

5.3 Il appartient au client, en cas d’avaries des matériels livrés ou de matériels manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La responsabilité d’Abris label Bleu ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures de sa réception auprès du transporteur, et dont la copie sera adressée simultanément à Abris label Bleu, sera considéré accepté par le client.

5.4 Cette réception, date de départ des garanties, doit faire l’objet d’un procès-verbal dressé contradictoirement entre les parties. Le client ne peut refuser de signer ce procès-verbal de réception (Art 1792-6 du code civil). Il peut, par contre, s’il le juge nécessaire, y mentionner des réserves liées à l’état du matériel.

5.5 Déchargement de l'abri

• Un devis de déchargement pourra être demandé par le client au minimum 2 semaines avant la date de livraison fixée.
• L’abri étant livré dans un camion type « semi-remorque », le client doit disposer d’un lieu de déchargement.
• L’abri est livré en plusieurs parties, ces parties sont identifiées par un code unique mentionné sur le bon de livraison. Il est de la responsabilité des personnes qui déchargent de s’assurer que l’ensemble des pièces déchargées correspondent à son abri et qu’aucune pièce n’ai été oubliée dans le camion. Des coûts de transport pourraient être facturés en cas d’erreur.
• Le déchargement doit être fait avec précaution, tout préjudice subi par l’abri lors du déchargement est de la responsabilité des personnes qui déchargent.
• Suivant la nature, le poids et l’encombrement des parties de l’abri, il est recommandé de les porter à 2 ou 4 personnes.
• Toutes les parties de l’abri doivent être stockées avec les protections du transport. Les parties toiture de l’abri doivent être stockées à même le sol (toiture vers le haut), les parties latérales de l’abri doivent être stockée de préférence à plat. Les plaques de polycarbonate doivent être stockées sur champs dans un endroit abrité du vent.5.5 Le solde du paiement est versé conformément à l’article 3.2 des présentes CGV à la signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserve et dans le respect des dispositions de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garanties en matière de marchés de travaux.

5.6 Le solde du paiement est versé conformément à l’article 3.2 des présentes CGV à la signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserve et dans le respect des dispositions de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garanties en matière de marchés de travaux.

5.7 Le solde doit être payé selon les termes du devis. Le taux des pénalités en cas de retard de paiement sera le taux directeur de refinancement de la BCE, majoré de 10 points. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement sera facturée 40,00 €.

5.8 De manière générale, les abris sont livrés en pièces détachées et nécessitent l’intervention d’un professionnel pour leur installation. Quelques exceptions ou à la demande expresse du client (sous conditions spécifiques), certains abris peuvent être livrés montés (assemblés en usine).

5.9 Toutes réclamations concernant la livraison de nos marchandises ou concernant nos prestations de service doivent nous parvenir dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, elles seront considérées comme agréées.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.1 La date de mise à disposition des marchandises correspond au transfert de propriété de celles-ci, mais à condition que son prix ait été intégralement acquitté. Abris label Bleu pourra donc en revendiquer la propriété jusqu’au paiement intégral, le client s’interdisant de la céder à titre gratuit ou onéreux et s’obligeant à avertir, sous sa responsabilité, tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de cession ou de constitution de sûreté réelle. Lorsque la vente est faite à un professionnel, les dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiée sont applicables.

6.2 Le client sera néanmoins responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques. Le client doit en conséquence souscrire une assurance couvrants les risques de détérioration et les risques liés aux dommages qui pourraient être occasionnés aux tiers, à compter de cette date.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Abris label Bleu et sont indispensables au traitement de sa demande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

7.2 Le responsable du traitement des données est l’entreprise Abris label Bleu - 40 rue Saint Guénolé 56270 PLOEMEUR dont le courrier électronique est marketing@abrislabelbleu.com.

7.3 L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

7.4 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

7.5 En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

8.3 Les retours sont à adresser par via postal au siège social de Abris label Bleu, les matériels vendus de fort encombrement (abris, piscines, …) sont à adresser à l’usine de fabrication, les frais de retour sont à la charge du client. Leurs montants correspondent au tarif en vigueur de la poste, pour les retours impliquant un de nos transporteurs leurs montants dépendant de plusieurs critères un devis sera réalisé avant enlèvement.

8.4 Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8.5 Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.6 Pour les ventes effectuées sur un lieu de vente, magasin, foire ou salon, toute commande est ferme et définitive à partir de la signature. Le client ne peut se prévaloir d'un droit de rétractation.

8.7 Le formulaire de rétractation est téléchargeable en suivant ce lien.

8.8 En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ABRIS LABEL BLEU procédera au remboursement des sommes versées déduction faite du coût de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 – INFORMATION PREALABLE A LA VENTE

9.1 A la date de la commande, l’acheteur d’un abri piscine reconnaît avoir été informé sur les points suivants :

• Nécessité de fixer et fermer l’abri hors baignade
• Nécessité de fixer et fermer l’abri en cas de vent
• Nécessité de déneiger l’abri

9.2 Les abris vendus par Abris label Bleu sont conformes à Norme NF P90-309 qui stipule qu’un abri doit résister à un vent de 100 km/h et à un poids de neige de 45 kg/m². Les conditions d’utilisation et d’entretien stipulées dans la notice remise à la livraison doivent être respectées scrupuleusement.

9.2 Les abris vendus par Abris label Bleu sont conformes à Norme NF P90-309 qui stipule qu’un abri doit résister à un vent de 100 km/h et à un poids de neige de 45 kg/m². Les conditions d’utilisation et d’entretien stipulées dans la notice remise à la livraison doivent être respectées scrupuleusement.

ARTICLE 10 – GARANTIE

10.1 La garantie contractuelle n’est applicable qu’après règlement complet de la facture correspondante aux produits ou prestations livrés. La garantie prendra effet dès la réception à PLOEMEUR (56270) de l’original de ce document dûment rempli et signé par les soins du client lors de la réception de l’ouvrage (Article 5.4). Pour bénéficier de cette garantie, vous devez la solliciter par écrit ou par mail accompagnée de photos. Cette garantie est strictement limitée à l’échange pur et simple dans nos usines des pièces reconnues défectueuses, sans indemnité d’aucune sorte pour main-d’œuvre de démontage, remontage, immobilisation, frais de transport. Cette garantie ne s’applique pas en cas de négligence, mauvais entretien ou utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur.

COMPRIS DANS LA GARANTIE :

• Aluminium thermo laqué : Garantie 10 ans.
• Laquage avec certification Qualicoat et Seside : Garantie 10 ans.
• Matériels liés au fonctionnement de l’abri: joints, brosses, roues, poignées, verrous, quincaillerie diverse : Garantie 2 ans.
• Plaques de Polycarbonate: Garantie dégressive de 10 ans.

Après 6 mois de garantie, le client devra démontrer que le défaut était d’origine. Le déplacement et la main d’œuvre du Service Après-Vente ne sont pas inclus dans la présente garantie, sauf défaut constaté dans les 15 jours après livraison. Ces prestations feront l’objet d’un devis séparé.

EXCLUS DE LA GARANTIE :

• Tous défauts imputables à une mesure défectueuse, à une déclaration de situation erronée ainsi qu’une installation incorrecte, et n’assumera pas, et dans aucun cas, les frais engagés pour la réparation, changements de matériaux ainsi que la main d’œuvre.
• Les dommages ou les détériorations que le produit pourrait avoir durant le transport et sa manipulation.
• Les conséquences générées par un défaut d’entretien ou de traitement chimique de l’eau du bassin.
• Les dommages engendrés par la défaillance du support sur lequel l’abri est installé : nous rappelons que la nature du sol doit être adaptée à la fixation de l’abri (par exemple : carrelage, dallage, plancher bois posé sur dalle béton ou dalle béton nue), mais la fixation de l’abri par nos équipes ne vaut pas acceptation de la qualité du support.
• Les dommages résultant de conditions climatiques exceptionnelles.
• Abris label Bleu se libère de toutes responsabilités pour le mauvais usage, intentionnel ou non, du client qui serait contraire aux instructions d’usage et de maintenance, ainsi que n’importe qu’elle intervention réalisée par un tiers ou étranger à l’entreprise.

ARTICLE 11 – SI VOUS TROUVEZ MOINS CHER AILLEURS, ON VOUS REMBOURSE LA DIFFERENCE

Grâce à un contrôle quotidien, nous vous proposons en permanence nos abris aux prix les plus bas du marché. Nos équipes comparent systématiquement les prix de la concurrence pour vous proposer les meilleurs prix. Si malgré nos efforts, vous trouvez un produit identique (même marque, même référence, même taille, mêmes options) moins cher dans les 30 jours qui suivent votre achat.

Nous nous engageons à vous rembourser immédiatement 100% de la différence.

Cette offre est valable pour les modèles commercialisés par la société ABRIS LABEL BLEU, hors pose et livraison.

Pour les produits bénéficiant de cette offre, et si le client trouve des tarifs inférieurs dans un magasin physique concurrent ou sur un site internet concurrent livrant en France Métropolitaine et affichant les prix de ses produits en euros (à l’exclusion de tous sites de ventes aux enchères, d’échanges, de petites annonces entre particuliers et/ou professionnels), ABRIS LABEL BLEU vous rembourse la différence aux conditions suivantes :

• Le client devra justifier de son achat chez ABRIS LABEL BLEU, en fournissant la facture d’achat.
• Le client devra faire sa demande de remboursement auprès du site internet https://www.abrislabelbleu.com/ ou par email à marketing@abrislabelbleu.com, dans les 30 jours suivant son achat.
• Le client devra communiquer, en même temps que sa demande, les éléments permettant d’établir qu’il a trouvé le même produit à un tarif inférieur à celui de ABRIS LABEL BLEU (ex : prospectus en cours de validité, devis, facture pro forma, copie écran faisant apparaître l’URL du site proposant le prix inférieur et la date de la capture, …).
• La demande de remboursement du client devra concerner un article rigoureusement identique (neuf, de même marque, de même taille, de même modèle et référence, de même conditionnement) et porter sur un nombre de produits identique à celui acheté chez ABRIS LABEL BLEU.
• Le prix du concurrent devra être le prix pratiqué pour tout public et ne devra notamment pas être un prix réduit en raison d’opérations promotionnelles, de soldes, de remises exceptionnelles, de coupons de réductions ...

Si les conditions de remboursement sont remplies et, le cas échéant, passé le délai de rétractation (15 jours) après l’achat, ABRIS LABEL BLEU procédera au remboursement de la différence dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception des justificatifs. Le remboursement de la différence sera effectué par chèque.

Télécharger les Conditions générales de venteTélécharger le Bon de rétractation