CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes, que celles-ci consistent en la fourniture de piscines, abris, ou tout autres matériels commercialisés par Abris Label Bleu, ci-après dénommé le « matériel », avec ou sans montage ou en l’exécution chez le client de prestations de service de toute nature. Sauf convention particulière constatée par écrit, l’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution de la technique ou des conditions économiques. La nullité de l’une des dispositions ci-dessus ne remet pas en cause la validité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – OFFRES, PRIX

2.1 Les prix sont fermes, non révisables, sous réserve que la fourniture ou l’installation des matériels vendus soit effectuée dans les 6 mois à compter de l’acceptation de la commande. Au-delà, nous nous réservons la possibilité de réviser les prix en fonction des variations des prix des matières premières et des incidences économiques et sociales.

2.2 Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Il appartient à l’utilisateur de faire vérifier toute note de calcul ou ouvrages spéciaux par un bureau de contrôle de son choix. Les ventes ne s’effectuant que par interactivité et sans visite sur place, l’utilisateur a la responsabilité des côtes transmises pendant la vente et de valider les bonnes dimensions de l’ouvrage budgétisé. Tous les permis nécessaires à l’installation de matériel seront à la charge du client, ainsi que les frais permettant l’accès à la zone d’installation du matériel et les frais d’agencement d’un support béton ou autre nécessaire à la l’installation du matériel. Les permis et réalisations nécessaires devront être traités avant la livraison du matériel.

2.3 L’acceptation du devis fait office de bon de commande. La commande est alors transmise au fabriquant et un plan détaillé du matériel devra être validé par le client avant la mise en fabrication. Est exclue toute intervention non comprise dans le devis : tous les travaux supplémentaires en cours de réalisation feront l’objet d’un avenant, nos sous-traitants ne pourront en aucun cas réaliser ces travaux sans cet avenant signé, qui fera l’objet d’une facturation.

2.4 Les factures sont établies à la date du jour d’expédition du matériel. Le matériel ne saurait être tenus en usine ou à la disposition de l’acheteur au-delà de dix jours, après notification par lettre recommandée avec accusé de réception au client de mise à disposition. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme livré et sera par conséquent facturé.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REGLEMENT

3.1 Sauf stipulations particulières expresses, chaque commande fait l’objet d’un acompte de 50%, exigible à la signature du contrat ou du bon de commande. 

3.2 Le solde des 50 % de la commande sera versé à la livraison après vérification du bon de livraison et avant le déchargement du matériel.

Dans le cas d’une commande avec pose, chaque commande fera également l’objet d’un acompte de 50%, exigible à la signature du contrat ou du bon de commande, 40 % de la commande sera versé à la livraison après vérification du bon de livraison et avant le déchargement du matériel, puis 10% après la pose lors de la réception de l’ouvrage.

3.3 Sauf stipulations particulières expresses, chaque réservation fait l’objet d’un acompte de 10%, exigible à la signature du contrat ou du bon de commande. La commande ne sera effective qu’au versement complémentaire des 40% manquant. Tant que le matériel n’est pas mis en fabrication à l’usine, la réservation est remboursable sous condition spécifiques (refus de permis de construire, refus de financement, …).

ARTICLE 4 – DÉLAI DE LIVRAISON ET INTERVENTIONS TRAVAUX MAINTENANCE

4.1 Les délais de livraison et interventions en travaux/maintenance mentionnés sur les accusés de réception de commande sont donnés à l’acheteur à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la date à laquelle nos services sont en possession de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande et notamment des relevés de côtes ou toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la vente à fournir par le client. 

4.2 Délais de livraison :

Les délais moyens annoncés par le fabriquant sont de 9 semaines maximum à compter de la réception du chèque d’acompte du client. Ce délai peut être modifié:

  • En cas de modification de commande.
  • Si le chantier n’a pu débuter en raison de la prolongation du délai d’instruction d’une demande administrative (déclaration de travaux, demande de permis…).
  • Si le chantier est interrompu, du fait de la survenance d’un cas de force majeure (constitue, par exemple, un cas de force majeure, les intempéries susceptibles de différer certaines phases du montage du matériel nécessitant des conditions climatiques favorables ou tout retard dans la réalisation d’un ouvrage ou bâtiment dont l’achèvement des travaux subordonne la construction de l’ouvrage…)

La date de livraison pourra être reportée par le transporteur en cas notamment d’intempéries, panne, grève sans donner lieu à une quelconque indemnité.

Le client est prévenu de sa livraison le vendredi précédant la semaine de livraison prévue. Toute demande de report de livraison doit être effectuée 15 jours avant la semaine de livraison prévue.
Si la demande de report intervient dans un délai inférieur à 15 jours avant la livraison, une somme forfaitaire de 800 € sera due pour frais d’immobilisation du camion de livraison. A réception de la demande de report, une nouvelle date de livraison sera communiquée. Si celle-ci est acceptée par le client, elle ne pourra faire l’objet d’aucune autre demande de report.

4.3 L’installateur ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause. Par exemple, le support sur lequel le matériel va être installé doit notamment être adapté à sa réception et si tel n’est pas le cas, des travaux complémentaires devront être engagés par l’acheteur préalablement à la livraison du matériel. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut prévoir un montant total supérieur à 5 % de la valeur de la commande hors taxes. Dans tous les cas, le retard n’est valablement constaté et ne court qu’après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec AR adressée par le client.

4.4 Pour toute commande comprenant la pose :

    • Le client s’engage à libérer les accès au chantier. Toute livraison impossible génèrera des frais supplémentaires pour l’organisation d’une nouvelle livraison et du montage, à la charge de l’acheteur.
    • Le client s’engage à ce que l’agencement permette la mise en œuvre et la pose du matériel commandé lors de la date prévue (voir annexe de commande fournie). Dans le cas contraire, une autre date d’intervention sera alors fixée, engageant le client à payer les frais supplémentaires occasionnés exigibles avant le début de la nouvelle intervention de pose.

4.5 En cas de commande sans la pose, le client devra se charger lui-même du déchargement du matériel (prévoir 4 personnes minimum) et du montage. Aucune notice de montage n’étant fournie, vous pouvez (pour les piscines, abris plats et bas) contacter notre technico-commercial (Paul : 06 08 11 71 50) pour une assistance téléphonique.

4.6 Aux vues des articles ci-dessus, la responsabilité de ABRIS LABEL BLEU ou du constructeur ne pourra être remise en cause en cas d’impossibilité de livraison ou de montage sur place.

ARTICLE 5 – RÉCEPTION DE LA LIVRAISON OU DE TRAVAUX

5.1 La date de réception étant fixée d’un commun accord entre les parties, le client s’engage à être présent au jour convenu, accompagné de 3 personnes minimum, afin d’assurer les manœuvres demandées par le chauffeur et assurer le déchargement du matériel.

5.2 Les personnes recevant le matériel pour sa mise en place devront être en possession d’équipements de sécurité individuels tels que : gants, chaussures de sécurité.

5.3 Cette réception, date de départ des garanties, doit faire l’objet d’un procès-verbal dressé contradictoirement entre les parties. Le client ne peut refuser de signer ce procès-verbal de réception (Art 1792-6 du code civil). Il peut, par contre, s’il le juge nécessaire, y mentionner des réserves liées à l’état du matériel.

5.4 Le solde du paiement est versé avant le déchargement du matériel à la signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserve, conformément à l’article 6-d des présentes CGV et dans le respect des dispositions de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garanties en matière de marchés de travaux. 

5.5 Les abris de notre gamme sont livrés désassemblés et assemblés sur place, sauf certains modèles dont les modules sont préassemblés en usine (Modèle plat TURIN, Modèle bas ROMA, Modèle bas LIBAO BAS, Modèle mi-haut TOSCANA).

5.6 Toutes réclamations concernant la livraison du matériel ou concernant nos prestations de service doivent nous parvenir dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, elles seront considérées comme agréées.

ARTICLE 6 – GARANTIE

La garantie contractuelle n’est applicable qu’après règlement complet de la facture correspondante aux produits ou prestations livrés. La garantie prendra effet dès la réception à PLOEMEUR (56270) de l’original de ce document dûment rempli et signé par les soins du client lors de la réception de l’ouvrage. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez la solliciter par écrit ou par mail accompagnée de photos. Cette garantie est strictement limitée à l’échange pur et simple dans nos usines des pièces reconnues défectueuses, sans indemnité d’aucune sorte pour main-d’œuvre de démontage, remontage, immobilisation, frais de transport. Cette garantie ne s’applique pas en cas de négligence, mauvais entretien ou utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur.

Abris - Compris dans la garantie :

  • Aluminium thermo laqué : Garantie 10 ans.
  • Laquage avec certification Qualicoat et Seside : Garantie 10 ans
  • Plaques de Polycarbonate: Garantie dégressive de 10 ans par le fabricant, contre UV.
    Temps passé depuis la date d’achat Valeur du matériel de substitution en % de la valeur de facture d’achat
    Jusqu'à cinq ans 100%
    De 5 à 7 ans 50%
    De 7 à 9 ans 25%
    Jusqu’à 10 ans 15%
  • Matériels liés au fonctionnement de l’abri: joints de néoprène, brosses, roues, poignées, verrous, quincaillerie diverse : Garantie 2 ans.
  • Après 6 mois de garantie, le client devra démontrer que le défaut était d’origine.
  • Nos abris de piscine  sont conformes à la norme NF P90-309 de Mai 2004.
  • Le  déplacement et la main d’œuvre du Service Après-Vente ne sont pas inclus dans la présente garantie, sauf défaut constaté dans les 15 jours après expédition. Ces prestations feront l’objet d’un devis séparé.

Abris - Exclus de la garantie :

  • Tous défauts imputables à une mesure défectueuse, à une déclaration de situation erronée ainsi qu’une installation incorrecte, et n’assumera pas, et dans aucun cas, les frais engagés pour la réparation, changements de matériaux ainsi que la main d’œuvre.
  • Les dommages ou les détériorations que le produit pourrait avoir durant le transport et sa manipulation.
  • Les conséquences générées par un défaut d’entretien ou de traitement chimique de l’eau du bassin.
  • Les dommages engendrés par la défaillance du support sur lequel l’abri est installé : nous rappelons que la nature du sol doit être adaptée à la fixation de l’abri (par exemple : carrelage, dallage, plancher bois posé sur dalle béton ou dalle béton nue), mais la fixation de l’abri par nos équipes ne vaut pas acceptation de la qualité du support.
  • Les dommages résultant de conditions climatiques exceptionnelles.
  • L’entreprise se libère de toutes responsabilités pour le mauvais usage, intentionnel ou non, du client qui serait contraire aux instructions d’usage et de maintenance, ainsi que n’importe qu’elle intervention réalisée par un tiers ou étranger à l’entreprise.

Piscines - Les garanties :

  • Coque : Garantie 10 ans par décennale du constructeur
  • Accessoires : Garantie 2 ans

 

NOS BUREAUX EN FRANCE :

Du Lundi au Samedi
de 09h30 à 19h30
telephone   06 51 000 879

Secteur Nord/Ouest

Secteur Ile de France

Secteur Nord/Est

     
jeanjacques@abrislabelbleu.com fabien@abrislabelbleu.com florian@abrislabelbleu.com

40, Rue Saint Guénolé
56 270 PLOEMEUR

37, Rue Estienne d'Orves
93110 ROSNY SOUS BOIS

21, Rue du Sergent-BLANDAN
54000 NANCY


Secteur Sud

   
     
paul@abrislabelbleu.com    

47, Rue Clément Ader
19 100 BRIVE LA GAILLARDE

   
Garantie Norme P90 309

Tous les abris que nous commercialisons sont homologués à la norme NFP 90-309. Cette norme, concerne les Abris, Structures légères et/ou Vérandas de piscines. Des éléments de protection pour piscines enterrées non fermées privatives à usage individuel ou collectif. Elle décrit les exigences de sécurité et les méthodes d'essai.

Tous les abris que nous commercialisons sont garantis 10 ans (voir conditions générales de vente).

Abris Label Bleu - SARL au capital de 1 000 € - RCS 819 817 545 (LORIENT) - N° SIRET 819 817 545 00018